[Traduire en "Anglais":] 1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit dans nos relations commerciales avec nos clients. En conséquence, toute commande passée par nos clients implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par nos clients desdites conditions. Toute disposition générale ou particulière figurant sur les documents commerciaux ou comptables du client qui serait contraire aux présentes conditions générales de vente est réputée nulle et non écrite et ne pourra nous être opposable. Aucune dérogation ne pourra être présumée ou conclue si ce n’est de manière expresse et par écrit de notre part.
2) Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Pour le matériel d’importation : les prix sont établis sur la base notamment des parités de change, des cours des matières premières et industrielles et des coûts d’acheminement et transport routier ; toutes modifications de ces parités entraîneront la révision corrélative du prix convenu.
Pour les factures inférieures à 76 € hors taxes, il sera ajouté 3,50 € de frais de facturation.
3) Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont payables à notre siège social, même si les prix sont établis franco.
En cas de manquant ou avarie, il appartient donc au destinataire, avant de prendre livraison, de faire des réserves d’usage et d’exercer son recours contre le transporteur, seul responsable. Toutes déductions ou réductions opérées d’office par le client à quelque titre que ce soit sont inopposables à notre société.
4) Toute réclamation pour être recevable, doit être formulée dans les 15 jours qui suivent la réception de nos marchandises. Les retours ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais dans un délai maximum de quinze jours à compter de notre acceptation.
5) Tout retard de livraison ne peut qu’entraîner l’annulation de la commande 15 jours francs après la réception par notre Société d’une lettre recommandée mise en demeure, mais ne peut en aucun cas être générateur de quelconques dommages et intérêts ou donner lieu à une astreinte.
6) La garantie attachée au matériel vendu est strictement limitée à celle du fabricant, c’est-à-dire au remplacement pendant 6 mois à compter de la livraison des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de la main d’oeuvre. Elle exclut notamment toute indemnisation pour perte de jouissance ou préjudice quelconque.
7) Le vendeur se réserve la propriété des marchandises et produits désignés sur ce document jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires conformément aux dispositions de l’article L 624-16 du Code de Commerce. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises et produits dont aura bénéficié l’acheteur.
Les marchandises et produits resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acquéreur s’engage, en conséquence, à souscrire dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol, dégradation, destruction et en général tous dommages et de faire bénéficier le vendeur des assurances souscrites.
8) L’acheteur, sauf autorisation expresse, ne pourra modifier l’emballage, les marques, les références etc., des marchandises vendues. Il devra en assurer le stockage dans ses propres locaux et prendre toute mesure utile pour la conservation du droit de propriété du vendeur. Les acomptes resteront acquis au vendeur à titre d’indemnité et de clause pénale.
9) Nos ventes sont payables au comptant sans escompte sauf dispositions particulières et écrites de notre part. En tout état de cause, les factures inférieures à 122 € hors taxes, sont obligatoirement payables au comptant.
10) Tout paiement intégral anticipé par rapport à la date de règlement figurant sur la facture fera l’objet d’un escompte calculé selon les conditions du moment appliquées par le vendeur. Dans le cas où les clients usent de la faculté de bénéficier de l’escompte qui leur est offert, seule la taxe sur la valeur ajoutée correspondant au prix effectivement payé par eux ouvre droit à déduction.
11) En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous autres recours. Toute somme non payée à son échéance sera, de plein droit et après mise en demeure, à partir de son exigibilité majorée d’une pénalité de retard calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal. De plus, tout défaut de paiement à l’échéance donnera au vendeur le droit de réclamer, après mise en demeure par lettre recommandée, le paiement immédiat de toutes les sommes même non échues qui pourraient être dues.
12) En cas d’action contentieuse ou judiciaire par le vendeur, il sera immédiatement appliquée une indemnité minimum de 20% des sommes dues, outre les frais judiciaires, afin de couvrir les frais et honoraires de recouvrement, sans préjudice et sous réserve de tous dommages et intérêts.
13) La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans les installations du vendeur ou dans celles de ses fournisseurs, ainsi que l’impossibilité de recevoir ses marchandises ou produits ou d’effectuer ses expéditions (par suite de difficultés de transport), sont considérés comme cas de force majeure et déchargent le vendeur de toute obligation de livrer.
14) En cas de contestation, les différends, même en cas de recours en garantie et de pluralité de défendeurs, seront obligatoirement de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du siège social du vendeur.
15) Tous les prix s’entendent hors taxe. Le franco sera appliqué sur toutes les commandes de 750,00 € hors taxes minimum. Le présent tarif est indicatif et peut être modifié à tout moment par la société, compte tenu des variations tarifaires indépendantes de sa volonté. Le présent tarif est établi sauf erreur ou omissions, seules les confirmations écrites émanant de la société ont valeur d’engagement.
